Un enfant à des droits qui lui appartiennent et qu’il peut faire valoir en justice. Cet article explique comment les droits de l’enfant peuvent être défendus devant les autorités.
Dans un premier temps, la capacité de discernement de l’enfant devra être déterminée. C’est-à-dire sa capacité à comprendre le contexte et à agir en conséquence.
Cette capacité n’interviendra pas au même moment pour chaque enfant et dépendra de l’acte dont il est question. On pourra par exemple considérer un jeune de 14 ans capable de consentir à une opération du genou, mais non pour consentir à sa propre adoption. Alors qu’encore un autre jeune de 14 ans pourra lui être considéré comme suffisamment mature pour consentir à son adoption.
Si l’on arrive à la conclusion que l’enfant est incapable de discernement, donc qu’il ne peut pas agir lui-même, il se fera représenter par ses parents qui agiront donc eux-mêmes au nom et pour le compte de leur enfant.
Si l’enfant est capable de discernement en revanche, le droit lui est reconnu d’agir de manière indépendante pour ce qui est de ses droits strictement personnels. C’est-à-dire les droits qui n’ont pas d’enjeux financier et qui touchent directement à sa personnalité.
Par exemple, l’enfant pourra agir en réparation du tort moral (réparation de l’atteinte psychique), mais non en dommages-intérêt (réparation de l’atteinte purement économique). Ou alors il pourra lui-même agir en ce qui concerne l’aménagement du droit de visite, mais non en ce qui concerne la contribution d’entretien.
Toutes les questions financières sont, elles, soumises à la représentation par les parents, que l’on considère l’enfant capable de discernement ou non. Il existe cependant une exception pour les revenus du propre travail de l’enfant pour lesquels il peut également agir lui-même.
Si l’enfant à lui-même agit alors qu’il aurait dû se faire représenter par ses parents, il est possible pour ces derniers de valider l’acte en donnant leur consentement par la suite.
S’il y a un conflit d’intérêt entre le parent et l’enfant, une personne tierce (un curateur de représentation) sera désignée pour défendre les intérêts de l’enfant qui ne peut pas agir seul.
Il est encore à relever que dans les procédures de droit de la famille (divorce ou séparation, reconnaissance de paternité, désaveu de paternité, etc.) l’enfant peut être mis au bénéfice d’une curatelle de procédure. Il sera alors représenté par une personne compétente (pas nécessairement un avocat) désignée par le tribunal. Ce vaste sujet fera l’objet d’un article ultérieur spécifique.
